Item : Sentence arbitrale rendue par le gouverneur général Denonville, l'intendant Champign...
19416
Sentence arbitrale rendue par le gouverneur général Denonville, l'intendant Champigny et le lieutenant général de la Prévôté René-Louis Chartier de Lotbinière dans un différend entre Denis Riverin et les membres de la Compagnie du Nord "au sujet de la gestion et maniement qu'a eu ledit sieur Riverin des affaires de ladite compagnie. Signatures de Denonville, Champigny et Chartier de Lotbinière.
Français
1689, avril, 28
Bibliothèque et Archives Canada
MG18-H64 /3p., CABAC_PIAF_43805_CABAC_PIAF_43805
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