Item : Commission de conseiller-garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec accordée à ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19400

Titre :

Commission de conseiller-garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec accordée à Nicolas Dupont de Neuville. Signature et cachet en papier du roi Louis XIV. Enregistrée au Conseil supérieur le 29 octobre 1703.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1703, juin, 01

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives Canada

Référence :

MG18-H64 /1p., CABAC_PIAF_43790_CABAC_PIAF_43790

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Cet item fait partie de :

Fonds de la famille Chartier de Lotbinière