Item : Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19386

Titre :

Mémoire des frais d'enregistrements à la Chambre des Comptes des lettres patentes qui permettent à Monsieur Chartier de Lotbinière et à l'aîné de ses enfants mâles de porter le titre de marquis sans être tenus de l'affecter à une terre. Quittance signée par le procureur des comptes.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1785, mai, 11

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives Canada

Référence :

MG18-H64 /2p., CABAC_PIAF_43776_CABAC_PIAF_43776

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Cet item fait partie de :

Fonds de la famille Chartier de Lotbinière