Item : Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec octroyée à Eustache Ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19377

Titre :

Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec octroyée à Eustache Chartier de Lotbinière (signature de Louis XV). Certificat signé par Charles de Monseignat, greffier en chef du Conseil supérieur, attestant que la commission ci-dessus a été enregistrée au Conseil.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, avril, 03

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives Canada

Référence :

MG18-H64 /2p., CABAC_PIAF_43767_CABAC_PIAF_43767

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds de la famille Chartier de Lotbinière