Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à raison de l'absence de notaire et d'huissier ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1932

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à raison de l'absence de notaire et d'huissier dans toute l'étendue de la seigneurie de Neuville, permet à Noël Pelletier de faire signifier l'arrêt du Conseil Supérieur qu'il a obtenu le 28 avril dernier par Jean-Baptiste Larue, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-Sales, seigneurie de Neuville

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 mai 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1853

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances