Item : Ordonnance du Conseil supérieur de Québec stipulant l'enregistrement du jugement du ...
19183
Ordonnance du Conseil supérieur de Québec stipulant l'enregistrement du jugement du 1er juin 1701 maintenant les privilèges de noblesse pour la descendance de Claude de Ramezay, au greffe du Conseil, signée par François Daine, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec.
Lieu de rédaction : Québec
Français
1724, août, 13
Bibliothèque et Archives Canada
MG18-H54 4/p.1714-1715, CABAC_PIAF_35608_CABAC_PIAF_35608
2