Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes personnes d'enlever et env...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1918

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui fait défense à toutes personnes d'enlever et envoyer enlever du sable sur la grève le long de la baie et rivière Saint-Charles plus près que de cinquante toises du terrain des particuliers, soit églises, maisons, moulins, clôtures et fossés relevés le long des terres, à peine de vingt livres d'amende contre chacun des contrevenants, applicable aux Pères Récollets de Québec pour les réparations de leur chapelle de Saint-Roch

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mai 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1846

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances