Item : Inventaire des titres pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 22 mars 1666 contre ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19173

Titre :

Inventaire des titres pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 22 mars 1666 contre les usurpateurs de noblesse de Jacques de Ramezay et Anne de Ramezay, sa cousine défenderesse, demeurant à Cussangy et demanderesse suivant la requête par eux présentée le 10 novembre relative à l'instance entre Catherine Tribouillard contre maître Jacques Duret, chargé du recouvrement des amendes contre les usurpateurs de noblesse, signé par Thibault.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1668

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives Canada

Référence :

MG18-H54 4/p.1675-1688, CABAC_PIAF_35599_CABAC_PIAF_35599

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Fonds de la famille Ramezay
- Généalogie de la famille Ramezay