Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Andr...
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1917
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne André Migner, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, à payer dans huitaine le contenu d'une obligation en date du 11 septembre 1729, et qui décide que faute par lui d'y satisfaire dans le dit temps la part de terre qui lui est échue dans la succession de ses père et mère servira à remplir ses frères et soeurs mineurs de l'excédant de part dont il leur est redevable; permis à Michel Migner, oncle et tuteur des dits mineurs, de saisir la dite terre et de l'exploiter pour le compte et au profit des mineurs"
Français
4 novembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2020
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