Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, conformément au procès-verbal de mesurage fait ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1908

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, conformément au procès-verbal de mesurage fait par le sieur Lamorille, condamne Jean-Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie des Indes, à retirer de deux pieds la clôture qu'il a élevée entre son terrain et celui de la dame Duplessis

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 mai 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1840

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances