Item : Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal et dans le gouvernement de la dit...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1906

Titre :

Commission de subdélégué de l'intendant à Montréal et dans le gouvernement de la dite ville par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour le sieur de Silly, commissaire de la Marine, ordonnateur servant au dit lieu pour en cette qualité connaître de toutes matières civiles jusqu'à la concurrence de la somme de cinq cents livres

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 octobre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2017

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances