Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint au sie...

1904

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui enjoint au sieur Raimbault, lieutenant général en la juridiction de Montréal, en exécution de l'article 2e de l'arrêt du Conseil d'État du 4 juin 1719, de faire chez les marchands et habitants du gouvernement de Montréal les visites nécessaires pour empêcher le commerce étranger qui est aussi préjudiciable aux intérêts du roi qu'à ceux de la colonie

Français

25 octobre 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P2016

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