Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Phili...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1888

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Philippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, à lever tous les ans, avant les gelées, la clôture qui est sur un canal qui a sa pente naturelle sur la terre de son voisin, le nommé Gariépy, afin d'empêcher les amas de neige qui au printemps font répandre les eaux du dit canal sur la terre de Gariépy

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 septembre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2010

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances