| 18817 |
Exploit assignant (?) à comparaître à la cour, à la requête de Gaspard Cordier, signé par Closse. |
| 18818 |
Obligation de Jean Larchevesque, de la petite Rivière Saint-Charles, à Claude de Ramezay, de Montréal. (Copie raturée, incomplète et non signée.) |
| 18819 |
Donation faite par Edme de Lestre (Laistre), sieur de Cussangy, à Vincent de Ramezay, arrière-grand-père de Claude, d'une maison et de ses dépendances pour le récompenser de l'aliénation qu'il a faite des biens de Nicole de Bossancourt, son épouse et mère de Vincent de Ramezay. |
| 18820 |
Concession de terres situées entre le fleuve Saint-Laurent et la rivière Richelieu, de l'Ile Saint-Ignace, de l'Ile Ronde et de l'Ile de Grâce par l'intendant Talon à M. de Saurel, capitaine au régiment de Carignan. La concession a été accordée en 1666 mais l'acte a été expédié et daté du 29 octobre 1672.(Copie collationnée le 14 janvier 1774 par Jean-Antoine Saillant, notaire.)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18821 |
Vente d'une terre et de ses dépendances situées à Sorel par Estienne Clemanceau dit La Chesnaye à Charles Vannet, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition) |
| 18822 |
Contrat de mariage de Claude de Ramezay, fils de Thimothée de Ramezay et de Catherine Tribouillard, de Bourgogne en France; et de Marie-Charlotte-Denys, fille de Pierre Denys de la Ronde et de Marie-Catherine Leneuf, de Québec, signé par François Genaple, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18823 |
Cession et transport, pour l'acquittement de sommes dues par M. Gaultier de Varennes à M. de La Chesnaye, d'une maison située à Trois-Rivières, d'une prairie et d'une somme de 4000 livres accordée par le roi aux enfants mineurs de M. Gaultier de Varennes, par Jean Gaultier de Brulon, procureur de Marie Boucher, veuve de René Gaultier de Varennes, de son vivant gouverneur de Trois-Rivières, à Charles Aubert de la Chesnaye; déclaration de M. Aubert de la Chesnaye que l'acquisition de la maison est pour et au nom de [Claude] de Ramezay et celle de la prairie pour M. de Grandmesnil, de Trois-Rivières. Signé par François Genaple, notaire. - Quittance par M. Aubert de la Chesnaye à M. de Ramezay et à la veuve de Varennes et ses enfants mineurs, 18 novembre 1690, signée par François Genaple, notaire. - Ratification de l'acte signée par l'intendant Bochart de Champigny, contresignée par son secrétaire et portant le cachet de ses armes, 24 octobre 1693. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18824 |
Contrat de mariage de Claude Boudoire (Bondouart), fils de Baptiste Boudoire et de Prudence Rosignolle; et de Françoise de Ramezay, fille de Thimothée de Ramezay. Passé par-devant Me Blaine Batras, procureur fiscal et Me Fay, greffier. (Copie non signée). |
| 18825 |
Vente d'un terrain et de ses dépendances situés à Québec par Hector de Callières, syndic apostolique des Récollets, à Claude de Ramezay et à Charlotte Denys, son épouse. - Acte de délibération des Récollets de la mission du Canada, 1er octobre 1702 (collationné le 31 octobre 1702 par François Genaple, notaire). Sommation à la requête de Claude de Ramezay, 1703. (Copie incomplète et non signée).<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18826 |
Donation de terrains situés à Ville-Marie par Catherine Le Gardeur, veuve de Charles-Joseph d'Ailleboust de Musseaux, à Nicolas d'Ailleboust de Manthet, son fils, par-devant le notaire Antoine Adhémar. (Copie collationnée le 6 juin 1723 par Joseph-Charles Raimbault, notaire).<br>Lieu de rédaction : Ville-Marie |
| 18827 |
Ordre d'insinuation de l'acte de donation passé entre Catherine Le Gardeur et Nicolas d'Ailleboust de Manthet, du 4 avril 1705, par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, ledit acte lui ayant été remis par Pierre Cabazié au non de Nicolas d'Ailleboust de Manthet. (Copie collationnée le 6 juin 1723 par Joseph-Charles Raimbault, notaire).<br>Lieu de rédaction : Ville-Marie |
| 18828 |
Procuration par François Blot pour le représenter dans toutes les causes devant les seigneurs du Conseil souverain de Québec et devant tout autre juge. (Le nom du procureur n'est pas mentionné). Signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition) |
| 18829 |
Quittance par Jean Petit Boismorel à François Blot par l'entremise de son épouse, Catherine Campot, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition) |
| 18830 |
Vente de terrains situés à Ville-Marie par François Blot et Catherine Campot, son épouse, à Claude de Ramezay, signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition) |
| 18831 |
Echange de terres entre Claude de Ramezay et Jean Petit Boismorel, signé par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition) |
| 18832 |
Accord relatif au douaire d'Angélique Denys, veuve de Charles Aubert de La Chesnaye, de Québec, consenti entre elle, Claude de Ramezay, de Montréal, et les créanciers de M. de La Chesnaye sur la seigneurie de Sorel, signé par Florent de La Cetière, notaire. (Expédition).<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18833 |
Obligation de Jean-Baptiste Larchevesque de Grand-pré à Claude de Ramezay, signée par Pierre Cavelier Rivet, notaire. (Expédition) |
| 18834 |
Transactions de Claude de Ramezay avec Marie Godé, épouse de feu Charles de Couagne, et de Pierre Derivon de Budemon en secondes noces, signées par Antoine Adhémar, notaire.(Expédition) |
| 18835 |
Obligation de Jean Larchevesque de la petite Rivière [St-Charles], à Claude de Ramezay pour le douaire de Mme Charles Aubert de La Chesnaye, signée par Florent de La Cetière, notaire. (Expédition) |
| 18836 |
Etat des effets restant à Mme Duchesnay de la facture de M. Boisrioux (?) du 8 novembre 1716 et promesse de Peuvret Duchesnay à Claude de Ramezay de ne pas se départir des ces effets sans son autorisation.(Copie collationnée le 19 mars 1720 par Antoine Adhémar et Michel Lepailleur, notaires).<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18837 |
Promesse de paiement par Duchesnay à Claude de Ramezay. (Copie collationnée à Ville-Marie, le 19 mars 1720, par Antoine Adhémar et Michel Lepailleur, notaires.) |
| 18838 |
Transaction entre Claude de Ramezay, de Montréal, et sa soeur Anne de Ramezay - de La Fauche, de Cussangy, portant abandon audit sieur de Ramezay de tous les biens meubles et immeubles de ladite dame de La Fauche, pour les causes insérées en ladite transaction, signée par J. Chuchu, notaire. (Expéditions)<br>Lieu de rédaction : Cussangy, France |
| 18839 |
Obligation de Jean Larchevesque, de rivière St-Charles, à Claude de Ramezay, de Montréal, signée par Jean-Etienne Dubreuil, notaire. Signification de ladite obligation à M. Larchevesque à la requête de Louis Deschamps de Boishébert, procureur de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, 13 juin 1726, signée par Desaline, huissier. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18840 |
Procuration par Claude de Ramezay, de Montréal, à Nicolas Baune, de Québec, afin de poursuivre l'instance pendante contre la veuve Duchesnay et M. de Boirion [Boisrioux], signée par Jean-Claude Louet, notaire. (Expédition) |
| 18842 |
Cautionnement de Charles Guillemin pour Claude de Ramezay envers Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay de Beauport, et Louise Juchereau, signé par Jean-Claude Louet et Jacques Barbel, notaires. - Signification dudit acte de cautionnement à la dame Duchesnay et à Louise Juchereau, à la requête de Nicolas Baune, 28 mai 1722, signée par Desaline, huissier. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18843 |
Quittance de Louise Denys, veuve de M. d'Ailleboust d'Argenteuil, à [Claude] de Ramezay, signée par Raimbault, notaire. (Expédition) |
| 18844 |
Procuration par Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, à M. de Boisbert [Boishébert], lieutenant d'une compagnie dans les troupes de la marine, afin de recouvrer les arrérages des intérêts dus par Jean Larchevesque, de Québec, à feu M. de Ramezay relatifs à une obligation du 13 octobre 1720, signée par Jacques David, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Ville-Marie |
| 18845 |
Vente d'une terre située à la côte de la Visitation Notre-Dame sur l'île de Montréal par Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, à François Bouïn, dit Dufresne, signée par Jacques David, notaire. (Expédition) |
| 18846 |
Obligation de Nicolas Légaré, maçon, à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, relative à des travaux sur une terre qui lui a été concédée sur l'île Saint-Ignace dans la seigneurie de Sorel, signée par Michel Lepailleur, notaire. (Expédition) |
| 18847 |
Procuration par Maurice Josué Boisberthelot de Beaucours à Gabrielle-Françoise Aubert de La Chesnaye, son épouse, pour recouvrer la part de ladite dame du douaire de feue Marie-Angélique Denys, veuve de Charles Aubert de La Chesnaye, signée par Lambert Micoin, notaire. - Ratification de l'acte signée par Jacques-Ange Le Normant de Mézy, conseiller du roi, et portant le cachet de ses armes. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Louisbourg |
| 18848 |
Procuration par François-Marie de Goutin et par Marie-Angélique Aubert de La Chesnaye, son épouse, à Gabrielle-Françoise Aubert de Beaucours pour recouvrer la part de la dame Aubert du douaire de feue Marie-Angélique Denys, signée par Lambert Micouin, notaire. - Ratification de l'acte signée par Jacques-Ange Le Normant de Mézy, conseiller du roi, et portant le cachet de ses armes. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Louisbourg |
| 18849 |
Procuration par Jean-François Eury de La Pérelle et par Charlotte Aubert de La Chesnaye, son épouse, à Gabrielle-Françoise Aubert, épouse de M. de Beaucours, afin de recouvrer la part de ladite dame Aubert du douaire de feue Marie-Angélique Denys, sa mère, signée par Lambert Micoin, notaire. - Ratification de l'acte signée par Jacques-Ange Le Normant de Mézy, conseiller du roi, et portant le cachet de ses armes. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Louisbourg |
| 18850 |
Extrait du contrat de vente des propriétés de feu Claude de Ramezay, situées en Bourgogne, par Louis Deschamps de Boishébert de la Bouteillerie, fondé de procuration de Charlotte Denys, veuve dudit Claude de Ramezay, à Charles Richebourg, bourgeois de Paris, et Marie-Anne Rochars, son épouse. Copie collationnée le 7 mai 1728 par Roussel et Caron, notaires.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 18851 |
Contrat de mariage de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, fils de Claude de Ramezay et de Charlotte Denys; et de Louise Godefroy de Tonnancour, fille de René Godefroy de Tonnancour et de Marguerite Ameau. (Copie collationnée le 27 février 1758 par Louis Pillard, greffier.)<br>Lieu de rédaction : Trois-Rivières |
| 18852 |
Acte par lequel Charlotte Denys, épouse de Claude de Ramezay, laisse à ses trois filles Ramezay La Gesse Monnoir la disposition de son moulin à scie pour trois ans. (Copie collationnée le 15 août 1752 par Antoine Adhémar, notaire). Au verso de l'acte, il y a un compte de succession dû par M. de Ramezay.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18853 |
Brevet de ratification par le roi d'une concession d'un terrain d'une lieue et demie, situé derrière la seigneurie de Sorel, accordée le 18 juin 1739 aux demoiselles Angélique, Louise et Elizabeth de Ramezay par Beauharnois et Hocquart. (Copie collationnée à Québec, le 25 novembre 1763, par Jean-Antoine Saillant, notaire).<br>Lieu de rédaction : Versailles |
| 18854 |
Cession et abandon d'un emplacement situé sur la rue Notre-Dame à Montréal par Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, à son fils Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay en avance d'hoirie de sa succession et des droits successifs lui étant échus en la succession de son père, signés par Louis-Claude Danré de Blanzy, notaire. (Expédition). - Collationnés par le notaire Danré de Blanzy du procès-verbal d'arpentage dudit terrain dressé par J.B. Anger, arpenteur, 27 mai 1740.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18855 |
Quittance par François-Augustin Bailly, de Varennes, au nom des héritiers de feue Angélique Aubert de La Chesnaye, épouse de Jean-François de Goutin, aux héritiers des défunts Claude de Ramezay et Charlotte Denys, son épouse, signée par Louis-Claude Danré de Blanzy, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18856 |
Obligation de Jean-Baptiste-Louis De Bailleuville à Louise de Ramezay relative à une somme qu'elle a payée pour lui à François Mounier et à Jean Grelleau, négociants de Québec, signée par Gervais Hodiesne, notaire. - Signification de ladite obligation à Jean-Baptiste-Louis De Bailleuville, à la requête de Louise de Ramezay, 18 septembre 1753, signée par Nobert (?), huissier. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18857 |
Obligation de Louise de Ramezay, de Montréal, à François Mounier et Jean Grelleau, négociants de Québec, relative à de la marchandise qu'elle a achetée, signée par Saillant, notaire. - Signification de ladite obligation à Louise de Ramezay, à la requête de François Mounier, 15 octobre 1763, signée par Vallé, huissier. - Quittance par Jean Grelleau à Joseph-Antoine de Bellot comme fondé de procuration de Louise de Ramezay, 7 avril 1764, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire.(Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18858 |
Acte relatif au dépôt, dans les minutes des notaires Saillant et Sanguinet, de quatre documents afin d'en obtenir des expéditions, par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, signé par Saillant et Sanguinet, notaires. (Expédition) |
| 18859 |
Transport de rentes constituées et rachetables par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay et Louis Godefroy de Tonnancour, son épouse, à Antoine-Joseph de Bellot et Charlotte-Marguerite de Ramezay, son épouse, signée par Claude Barolet, notaire. (Expédition). |
| 18860 |
Cession et transport de droits successifs immobiliers du fief et seigneurie de Sorel par Louise-Geneviève de Ramezay, veuve de Henri-Louis Dechamps de Boishébert de la Bouteillerie, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, son frère, signés par Claude Barolet, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18861 |
Vente d'un emplacement et maison situés sur la rue Saint-Louis à Québec par Vital Maillou et Josephte Denys, son épouse, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay. - Quittane de Vital Maillou et de Josephte Denys, son épouse, à Jean-Baptiste-Nicolas Roch de Ramezay et quittance de Gabriel-Ménard Valette de Chévigny et de Marguerite Maillou, son épouse, à Vital Maillou et à son épouse, 2 juin 1758, signées par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18862 |
Bail à ferme de terres située dans le fief et seigneurie de Sorel par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay à Joseph Mimaux, habitant de la seigneurie de Livaudière, paroisse de St-Michel, et inventaire des bestiaux et effets de la ferme, signés par Claude Barolet, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18863 |
Copie du bail à ferme par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay à Joseph Mimaux, du 29 janvier 1759; inventaire des bestiaux et effets de la ferme par M. de Bellot et Joseph Mimaux, Sorel, 16 février 1759; nouvel inventaire annulant les autres par Alexandre Guilliébau, [n.d.]. |
| 18864 |
Vente et cession de tous les droits immobiliers appartenant à Elizabeth de Ramezay dans le fief et terres de la seigneurie de Sorel par son époux, Louis de La Corne, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, Québec, signées par Claude Barolet, notaire. - Ratification de l'acte par Elizabeth de Ramezay, Montréal, 9 mai 1759, signée par Claude Danré de Blanzy, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18865 |
Cession et transport par Louis Saint-Ange Charly, négociant à Montréal, au nom et comme fondé de procuration d'Antoine-Joseph de Bellot et Charlotte-Marguerite de Ramezay, son épouse, à Paul-Alexandre d'Ailleboust de Cuisy, au nom et comme tuteur de ? Hertel de Moncours, d'une rente et de ses arrérages constitués par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec en faveur de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay. Copie collationnée par Panet, notaire, et ratifiée par les capitaines de milice de Montréal, portant le sceau des armes du gouverneur de Montréal et enregistrée au greffe par le notaire Panet, le 13 août 1764.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18866 |
Vente d'un emplacement et d'une maison en pierre situés sur la rue Notre-Dame à Montréal par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay et Louise Godefroy de Tonnancour, son épouse, à Jacques Porlier de La Groisardière, négociant de Montréal, signée par Claude Barolet, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18867 |
Cession et transport par Louis Saint-Ange Charly, négociant de Montréal, au nom et comme fondé de procuration d'Antoine de Bellot et de Charlotte-Marguerite de Ramezay, son épouse, à Pierre-Julien Trottier Desrivières au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Gaspard Adhémar de Lantagnac, d'une rente et de ses arrérages constitués par François Coron en faveur de feu Henri-Jules Le Fournier Devivier et de feue Thérèse Gadois, son épouse. (Copie collationnée par Panet, notaire, et ratifiée par les capitaines de milice de Montréal, portant le sceau des armes du gouverneur de Montréal et enregistrée au greffe par le notaire Panet, le 13 août 1764.)<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18868 |
Cession et transport par Joseph-Antoine de Bellot et Charlotte-Marguerite de Ramezay, son épouse, à Paul-Alexandre d'Ailleboust de Cuisy, au nom et comme tuteur de Louise-Charles d'Ailleboust de Coulonge, d'une rente et de ses arrérages constitués par feu Jacques-Pierre Daneau De Muy et Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, son épouse, en faveur de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay. (Copie collationnée par Panet, notaire, et ratifiée par les capitaines de milice de Montréal, portant le sceau des armes du gouverneur de Montréal et enregistrée au greffe par le notaire Panet, le 13 août 1764.)<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18869 |
Vente de tous les droits hérités de ses parents sur la seigneurie de Sorel par Louise de Ramezay, à sa soeur Geneviève de Ramezay, veuve de Louis Deschamps de Boishébert, signée par Gervais Hodiesne, notaire. (Expédition) |
| 18870 |
Procuration par [Louise Godefroy de Tonnancour, épouse de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay], à [Antoine] de Bellot, signée par Panet et Saillant, notaires. - Ratification de l'acte signée par James Murray, gouverneur de Québec, contresignée par son secrétaire Hector-Théophilus Cramahé et portant le cachet de ses armes. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18871 |
Vente d'une terre située sur l'île Saint-Ignace dans la seigneurie de Sorel par Louise-Godefroy de Tonnancour, comme épouse et fondée de pouvoir de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, à Mathurin Delataille, curé de l'Ile Dupas, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18872 |
Acte concernant le dépôt chez le notaire Lenoir (?) de 13 billets de monnaie ou ordonnances du Canada délivrés par Bigot, intendant du Canada, par Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, en sa qualité de major et chargé de ces effets envers la succession de M. Decoste, capitaine au régiment de Berry, décédé au Canada, signé par Lenoir (?), notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 18873 |
Vente d'un emplacement et de ses dépendances situés sur la rue St-Louis à Québec et d'un autre terrain le joignant situé sur la rue Montcarmel par Louise de Tonnancour, épouse et fondée de pouvoir de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, à Jean de Bondfield, négociant de cette ville, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18874 |
Vente de la seigneurie de Sorel et de toutes ses dépendances ainsi que de l'Ile Saint-Ignace, l'Ile Ronde, l'Ile de Grâce, l'Ile-aux Corbeaux, l'Ile Madame, l'Ile-aux-Ours et l'Ile-aux-Cochons par Louise de Tonnancour, épouse et fondée de pouvoir de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay et au nom de Louise de Ramezay, sa belle-soeur, à John, Achlom Richaby, William et Anne Bondfield, de Québec, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18876 |
Procuration par Louise de Ramezay à Joseph-Antoine de Bellot afin de gérer, régir et administrer ses affaires et biens en son absence de Québec, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition) |
| 18877 |
Obligation de Louise de Ramezay, de Chambly, à Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay représenté par Louise de Tonnancour, son épouse et fondée de procuration, relative à une somme de 4000 livres, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Copie non signée et expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18878 |
Accords et échanges entre Louise de Tonnancour, épouse et fondée de procuration de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, et Louise de Ramezay: Mme de Ramezay cède et transporte à Mlle de Ramezay tous les droits et prétentions détenus par M. de Ramezay dans la seigneurie du Manoir [Monnoir] située sur la rivière des Hurons et le quart du moulin à planches situé dans la seigneurie de Chambly; en retour, Mlle de Ramezay cède et transporte à son frère tous les droits et prétentions dans la seigneurie de Sorel. Signés par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition).<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18879 |
Vente de la seigneurie de Ramezay par Louise de Tonnancour, épouse et fondée de procuration de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, et par Joseph-Antoine de Bellot, au nom et comme fondé de pouvoir de Geneviève de Ramezay, veuve de M. de Boishébert, de Mme de Ramezay, veuve de M. de La Corne, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, de M. d'Ailleboust de Cuisy, au nom de subrogé tuteur des enfants mineurs La Corne et de Louise de Ramezay, à Jean Bondfield, négociant de Québec, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire. (Expédition). - Collation des procurations de Mme de Ramezay de Boishébert, 12 janvier 1764, de Mme de Ramezay de La Corne et d'Ailleboust de Cuisy, 2 février 1764, à M. de Bellot pour la vente de la seigneurie de Ramezay, signée par Jean-Antoine Saillant, notaire.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18880 |
Procuration de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, de Paris, à Louise Godefroy de Tonnancour, son épouse, demeurant à Québec, lui donnant le pouvoir de vendre tous ses biens meubles et immeubles possédés au Canada. Ratification par les conseillers du roi au Châtelet de Paris, le 1er mars 1764. (Copie collationnée par Jean-Antoine Saillant, notaire)<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 18881 |
Acte relatif au paiement par Jacques Strachan, fondé de procuration de Jean Bescoutre et compagnie de Londres, de l'hypothèque contractée par Jean Bondfield, ses frères et soeurs avec Mme Louise Godefroy de Ramezay lors de l'achat, par contrats séparés, le 23 août 1763, de la seigneurie de Sorel et des emplacements situés sur la rue St-Louis à Québec, dont transport et cession lui ont été faits le même jour par les Bondfield. Acceptation par Louise de Tonnancour de Ramezay desdits transport et cession par les Bondfield à Jacques Stachan et quittance pour le remboursement de l'hypothèque. Signé par Jean-Antoine Saillant, notaire. Une copie (pp. 798-807) contient la ratification de l'acte par James Murray, gouverneur-général, du 26 septembre 1764. Elle est signée par Murray et porte le sceau de ses armes. L'autre copie (pp. 808-818) est une expédition signée par le notaire Jean-Antoine Saillant.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18882 |
Procuration par Jean-Baptiste Dufour, négociant de Québec, à Joseph-Antoine de Bellot, de Blaye, pour gouverner et administrer toutes les affaires qu'il peut avoir en France, signée par Panet et Saillant, notaires. Ratification de l'acte signée par James Murray, gouverneur-général; contresignée par son secrétaire Hector-Théophilus Cramahé et portant le cachet de ses armes, 8 septembre 1764. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18883 |
Procuration par Louis Godefroy de Tonnancour, veuve de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, et par les enfants de Marguerite-Charlotte de Ramezay-Bellot pour vendre tous leurs biens au Canada. (Le nom du procureur n'est pas mentionné mais il s'agit sans doute de Pierre-Paul Margane de La Valtrie).<br>Lieu de rédaction : Blaye |
| 18884 |
Vente de la seigneurie de Monnoir, située près de la rivière des Hurons, par Pierre-Paul Margane de La Valtrie, comme fondé de procuration de Louise Godefroy de Tonnancour, veuve de Jean-Baptiste-Nicolas-Roch de Ramezay, et des enfants de Marguerite de Ramezay-Bellot, et comme ayant épousé Angélique de La Corne, par François-Josué de La Corne, par Paul Roch de Saint-Ours et Marie-Josephte de Tonnancour, son épouse, et Geneviève de Saint-Ours, au nom de leur mère infirme, Charlotte de Boishébert, à John Johnston, représenté par ses procureurs William Clauss et Joseph Chev (?), de Montréal. (Copie signée par Jh. Papineau)<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18885 |
Factum": requête d'Urbain Davy, marchand de bois à La Flèche, en Anjou, contre Jacques Fleury, charbonnier à Angers, relative à une vente de bois soumise à la décision de la cour de justice. (Sur la dernière page du document, p. 837, sont inscrites quelques notes manuscrites: "Exploit pour dame Anne de Ramezay [...] contre M. Charles (?) Cordier [...]", 1722.) |
| 18886 |
Opposition du Sr. De Bellot aux prétentions de Mr. L'abbé De tiersant. (Le document est incomplet, ne faisant état que d'une opposition soit celle de l'abbé de Tiersant sur un terrain acquis par M. de Bellot des dames de Ramezay.) |
| 18887 |
Arrêt ordonnant à Jean Petit de Boismorel, huissier de la juridiction de Montréal, de remettre à François Blot, de Montréal, le quart d'arpent de terre situé à Ville-Marie qu'il lui avait concédé le 15 septembre 1689, ledit Blod devait rembourser audit Petit les améliorations et augmentations qu'il a faites à cette terre depuis la cession, Québec, signé par de Monseignat, greffier du Conseil souverain. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à Jean Petit de Boismorel à la requête de François Blot, Montréal, 9 juillet 1710, signée par Michel Lepailleur, huissier au Conseil souverain.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18888 |
Jugement rendu par Jacques-Alexis Fleury Deschambault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, au sujet d'un emplacement situé à Ville-Marie cédé par Jean Petit de Boismorel à François Blot, signé par Antoine Adhémar, greffier. |
| 18889 |
Procès-verbal de Helye Aymerie, arbitre nommé par François Blot, de Claude Dudevoir, arbitre nommé par Jean Petit de Boismorel, et de Jacques Moliniers nommé tiers arbitre, de l'estimation des améliorations et augmentations apportées au quart d'arpent de terre, situé à Ville-Marie, cédé par Jean Petit de Boismorel à François Blot, signé par Antoine Adhémar, greffier de la juridiction royale de Montréal. - Signification du procès-verbal dont copie laissée à Jean Petit à la requête de François Blot, 14 août 1710, signée par Michel Lepailleur, huissier au Conseil souverain.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18890 |
Sentence de Jacques-Alexis Fleury Deschambault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, ordonnant aux parties à se pouvoir (recourir à un tribunal supérieur) relative à l'affaire de l'emplacement d'un quart d'arpent dont Jean Petit de Boismorel a été condamné à délaisser à François Blot et Catherine Campot, son épouse, signée par Antoine Adhémar, greffier.<br>Lieu de rédaction : Ville-Marie |
| 18891 |
Requête de François Blot, de Montréal, demandant à l'intendant d'homologuer, sans égard à l'opposition de Jean Petit de Boismorel, le rapport des arbitres concernant l'estimation des améliorations et augmentations apportées au quart d'arpent de terre, situé à Ville-Marie, qui lui a été cédé par ledit Jean Petit. - Homologation dudit rapport des arbitres mais en laissant à Petit la récolte des ses pommes, signée par Jacques Raudot, intendant.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18892 |
Signification de la requête de François Blot, du 1er septembre 1710, à Jean Petit de Boismorel et assignation à ce dernier ainsi qu'a Claude Dudevoir, Jacques Moulinier et à Helie Emerye à comparaître devant le lieutenant général de la juridiction de Montréal au sujet de l'estimation des améliorations et augmentations apportées au quart d'arpent de terre situé à Ville-Marie et cédé par Jean Petit à François Blot, signée par Michel Lepailleur, huissier au Conseil souverain.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18893 |
Attestation de Noël Poirier, maître cordier, engagé de M. Duchesnay et compagnie, qu'une partie des matériaux fournis par M. de Ramezay a été employée pour la construction d'un navire à Beauport et que l'autre partie a été chargée sur le navire LA THÉRÈSE par ordre de M. Boisrioux pour St-Malo. - Signification de l'attestation, 11 janvier 1723, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18894 |
Requête de Claude de Ramezay au lieutenant général de la prévôté de Québec lui demandant de faire assigner Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, héritiers de feu Joseph Juchereau, et Louise Juchereau, aussi héritière, pour les faire condamner à lui payer les 1743 livres dues par feu Joseph Juchereau Duchesnay, M. de Boisrioux et compagnie pour les matériaux qu'il leur a fournis et qui ont été embarqués sur le navire LA THÉRÈSE de St-Malo et à faire reconnaître par la veuve Juchereau sa signature sur un état de marchandises qu'elle avait appartenant aux dits sieurs de Boisrioux et Duchesnay. Signée par Jacques Barbel, greffier. - Permission accordée par Pierre André De Leigne, lieutenant général de la prévôte de Québec. Signification de la requête dont copie laissée à Mme Duchesnay, signée par Delerimer, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18895 |
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, ordonnant à Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, de présenter les effets qu'elle peut avoir appartenant à messieurs Duchesnay et de Boisrioux contenus en l'état qu'elle a signé pour être vendus et adjugés, le produit de la vente devant être remis à Claude de Ramezay, signée par Hubert, greffier. - Signification de la sentence dont copie laissée à la veuve Duchesnay, à la requête de M. de Ramezay, 2 mai 1721, signée par De Saline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18896 |
Requête d'Anne de Ramezay, veuve de M. de la Fauche, de Cussangy, demandant que soit assigné Armand Fillavoine à comparaître devant le président lieutenant de l'étude de l'élection de Bar-sur-Aube pour reconnaître l'écriture et la signature du nommé Dessuailectve (?), son commis, sur une quittance.<br>Lieu de rédaction : Bar-sur-Aube |
| 18897 |
Requête de Claude de Ramezay au lieutenant général de la prévôté de Québec demandant de faire assigner par-devant ce dernier Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau, afin de la voir condamner à lui payer la somme de 1743 livres qu'elle lui doit selon la sentence du 22 octobre 1720 et de présenter les effets contenus dans un état qu'elle a signé afin qu'ils soient vendus, signée par Nicolas Baune, procureur de M. de Ramezay. - Permission accordée de faire comparaître par-devant lui Catherine Peuvret par Pierre André De Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, 5 août 1722 - Signification de la requête dont copie laissée à Mme Duchesnay, à la requête de Nicolas Baune, procureur de M. de Ramezay, 6 août 1722, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18898 |
Défaut à [Claude] de Ramezay contre Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, et Louise Juchereau, tous héritiers de feu Joseph Juchereau Duchesnay, relatif à leur refus de comparaître pour répondre à la requête de M. de Ramezay, signé par Hubert, greffier. - Signification du défaut dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, à la requête de [Claude] de Ramezay, 22 août 1722, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18899 |
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, ordonnant que [Claude] de Ramezay fournisse à Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et à Louise Juchereau un compte des effets qu'il a reçus d'elles et que la décharge qu'il a donnée à M. Leguille soit représentée après quoi sera fait droit, les dépens, signée par Hubert, greffier. - Signification de la sentence dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, à la requête de M. de Ramezay, 18 septembre 1722, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18900 |
Signification des comptes, billets et sentences dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, à la requête de M. de Ramezay, et assignation à comparaître devant messieurs de la prévôté de Québec, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec. |
| 18901 |
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, ordonnant l'exécution de la sentence du 1er septembre 1722 entre Claude de Ramezay, Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et Louise Juchereau, signée par Hubert, greffier. - Signification de la sentence dont copie laissée à Mme et Mlle Duchesnay, à la requête de M. de Ramezay et appel de ladite sentence par les dames Duchesnay, 20 février 1723, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : [Québec] |
| 18902 |
Requête de Nicolas Baune, marchand de Québec, procureur de Claude de Ramezay, au Conseil supérieur de Québec demandant de faire assigner devant ce dernier Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, et Louise Juchereau afin que leur demande d'appel soit déboutée et qu'elles soient comdamnées à l'amende et aux dépenses de la cause d'appel, signée par Nicolas Baune. - Permission accordée d'assigner Mme et Mlle Juchereau devant le Conseil supérieur, 25 février 1723, signée par Lanoullier, greffier. - Signification de la requête dont copie laissée aux dites dames, 27 février 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18903 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec annule l'appel, ordonne que la sentence du 9 janvier 1723 soit respectée et condamne les appelantes, Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et Louise Juchereau aux dépens de grâce sans amende, signé par François Daine, lieutenant général au Conseil supérieur de Québec. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, 23 mars 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18904 |
Requête de Claude de Ramezay demandant au Conseil supérieur de Québec de faire assigner par-devant ledit Conseil Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, afin d'être condamnée à lui payer la somme de 1743 livres et les intérêts accumulés depuis le jour de la demande, signée par Nicolas Baune, procureur de M. de Ramezay. - Permission accordée de faire assigner Mme Duchesnay devant le Conseil supérieur de Québec, 2 juin 1723, signée par Lanoullier, greffier. - Signification de la requête dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, 5 juin 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18905 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec ordonne que Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et Louise Juchereau compteront les effets dont ladite dame veuve Duchesnay a été chargée par la soumission du 25 octobre 1717, par-devant M. Gressac nommé par ladite demoiselle Duchesnay et M. Crispin nommé par M. Baune et dont elle prétend avoir livrés audit M. de Ramezay ainsi que le produit de ce qui en a été vendu par ladite dame, signé par Nicolas Boisseau, greffier.- Signification de l'arrêt dont copie laissée à Mme et Mlle Juchereau, 6 juillet 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18906 |
Sentence des arbitres nommés par Claude de Ramezay, M. Baune, son procureur, et Mme Duchesnay: après examen des comptes provenant des ventes faites par M. de Ramezay à M. Juchereau Duchesnay, fils, pour lesquelles M. de Ramezay aurait reçu de M. Juchereau 2 billets à ordre en sa faveur dont un de 1743 livres du 17 octobre 1719, ils jugent à propos que M. de Ramezay affirme sous serment que les deux billets en question faisaient partie du compte réglé avec M. Duchesnay, signée par les deux arbitres, Crespin et Gressac. - Signification de la sentence arbitrale à la veuve Duchesnay, 24 juillet 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18907 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec homologue la sentence arbitrale du 16 juillet 1723 et ordonne, par conséquent, que Claude de Ramezay prête serment par-devant le lieutenant général de Montréal et que les dames Duchesnay se constituent un procureur à Montréal qui sera présent à la déclaration de M. de Ramezay et que le nom dudit procureur soit signalé à M. Baune, procureur de M. de Ramezay, dans les huit jours, signé par François Daine, lieutenant général du Conseil supérieur de Québec. Signification de l'arrêt dont copie laissée aux dames Duchesnay, 29 octobre 1723, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18908 |
Mémoire des arrêts livrés à M. Baune pour M. Claude de Ramezay, signé par Daine, lieutenant général du Conseil supérieur de Québec. |
| 18909 |
Sommation à la requête de [Claude de Ramezay] à Mme et Mlle Duchesnay leur demandant de se constituer un procureur à Montréal pour assister au serment qu'il doit prêter par arrêt du Conseil supérieur du 2 août 1723 et de déclarer son nom à M. Baune afin qu'il puisse l'appeler lors de sa déclaration et que faute de le faire dans les vingt-quatre heures, il prendra défaut contre elles. (Copie en blanc) |
| 18910 |
Signification d'un écrit de Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, dont une copie transcrite a été donnée à Claude de Ramezay. Elle déclare à Claude de Ramezay qu'elle n'est pas procuratrice de messieurs de Lamothe, Gaillard, Boisrioux et autres messieurs de Saint-Malo; qu'elle ne peut se départir des effets qu'ils lui ont laissés entre les mains; qu'elle ne peut lui remettre l'obligation par laquelle elle est obligée de leur rendre compte; enfin, qu'elle n'est pas sa débitrice. Donc, elle ne peut ni ne doit se présenter à la cour lorsqu'il y prêtera serment et encore moins de se nommer un procureur à Montréal pour la représenter. Elle demande d'envoyer par le premier navire qui partira toutes les procédures à M. Lamothe et autres pour qu'ils prennent les mesures qu'ils jugeront à propos, signée par J. Meséhin, huissier de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18911 |
Requête de Claude de Ramezay au Conseil supérieur de Québec demandant que, suite au refus de Mme Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, de se nommer un procureur pour assister à la déclaration qu'il doit faire sous serment, il soit ordonné que cette déclaration soit faite en présence du procureur du roi de la juridiction de Montréal, signée par Baune, procureur de M. de Ramezay. Ordre donné de communiquer la requête aux parties, signé par l'intendant Bégon et Boisseau, greffier du Conseil supérieur.- Signification de la requête, 24 mars 1724, signée par de La Rivière, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18912 |
Signification de la requête de Claude de Ramezay au Conseil supérieur de Québec, du 20 mars 1724, dont copie laissée à la veuve Duchesnay et à sa fille, signée par de La Rivière, huissier au Conseil supérieur de Québec. |
| 18913 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec ordonne à Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et à Louise Juchereau de se nommer un procureur et d'en signifier le nom à M. Baune, procureur de Claude de Ramezay, sinon il ordonnera qu'il sera passé outre à la déclaration de M. de Ramezay, signé par Boisseau, greffier. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à Mme Duchesnay et à sa fille, 15 avril 1724, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18914 |
Acte de prestation de serment de Claude de Ramezay qui affirme que les deux billets du 29 octobre 1717 et du 6 novembre 1718 faisaient partie du compte qui a été réglé entre lui et feu M. Duchesnay, pour solde duquel compte M. Duchesnay lui a fait son billet et la somme de 1743 livres le 17 octobre 1719, signé par Jacques David, greffier de la juridiction royale de Montréal. - Signification de l'acte dont copie laissée à Mme Duchesnay et à sa fille, 5 juillet 1724, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier.<br>Lieu de rédaction : [Montréal] |
| 18915 |
Signification du procès-verbal contenant la prestation du serment de Claude de Ramezay, du 10 mai, 1724, dont copie laissée à Mme Duchesnay et à sa fille et assignation à comparaître devant le Conseil supérieur de Québec afin que leur appel soit annulé et qu'elles soient condamnées à payer à M. de Ramezay les 1743 livres qui lui sont dues sinon à représenter les effets contenus dans l'état du 25 octobre 1717 pour être vendus et dont les bénéfices de la vente seraient remis à M. de Ramezay, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : [Québec] |
| 18916 |
Défaut de Claude de Ramezay contre Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et Louise Juchereau, sa fille, relatif à leur refus d'obéir à l'assignation du 5 juillet 1724, signé par Boisseau, greffier au Conseil supérieur de Québec. - Signification du défaut dont copie laissée à Mme Duchesnay et à sa fille, 15 juillet 1724, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18917 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec accorde défaut contre la veuve Duchesnay et sa fille faute d'avoir répondu à l'assignation du 15 juillet 1724 et condamne la veuve Duchesnay à représenter les effets contenus dans l'état qu'elle a signé le 25 octobre 1717 pour être vendus pour que les bénéfices de la vente soient remis à M. de Ramezay jusqu'à concurrence de 1743 livres qui lui sont dues, plus les intérêts et les dépenses et faute de le faire, elle sera condamnée à lui payer ladite somme et tous les autres frais de cour, signé par Boisseau, greffier au Conseil supérieur de Québec. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à Mme et Mlle Duchesnay, 11 août 1724, signée par Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18918 |
Exécutoire par lequel le Conseil supérieur de Québec demande au roi de contraindre Marie-Catherine Peuvret, veuve d'Ignace Juchereau Duchesnay, et Louise Juchereau, sa fille, à payer à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, la somme de 109 livres, 15 sols, pour les dépenses qui lui ont été adjugées par arrêt du Conseil supérieur le 24 juillet 1724, signé par Nicolas Boisseau, greffier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18919 |
Procès-verbal de l'inventaire des meubles et effets de la maison et du bétail et effets divers de la grange de Mme Duchesnay qui ont été saisis parce qu'elle ne voulait payer l'argent dû à la veuve de M. de Ramezay et de l'acceptation par Mlle Juchereau de représenter les effets contenus dans l'état qu'elle a signé le 25 octobre 1717, signé par Jean-Baptiste DeSaline et Jean Merchin, huissiers au siège de la prévôté de Québec. |
| 18920 |
Requête de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs et pour M. de Ramezay La Gesse, son fils aîné, et M. de Boishébert, son gendre, au Conseil supérieur de Québec, demandant qu'on fasse assigner Mme et Mlle Duchesnay afin que leur opposition soit annulée et qu'elles remettent aux huissiers les effets indiqués dans leur procès-verbal afin qu'ils soient vendus, signée par Nicolas Baune, procureur de Mme de Ramezay. - Permission accordée et signée par l'intendant Michel Bégon. - Signification de la requête à Mme et Mlle Duchesnay, 27 janvier 1725, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18921 |
Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec déboute Mme et Mlle Duchesnay de leur opposition à l'arrêt du 24 juillet 1724 et ordonne que ledit arrêt soit exécuté: que Mme Duchesnay payera en son nom les condamnations prononcées contre elle dans cet arrêt faute d'avoir représenté dans les délais accordés les effets contenus dans l'état qu'elle a signé le 25 octobre 1717 dont une expédition lui sera donnée devant lui servir au compte qu'elle doit rendre au sieur Boirioux et compagnie, signé par François Daine, lieutenant général au Conseil supérieur de Québec. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à Mme et Mlle Duchesnay, 26 février 1725, signée par Gilles Rageot, huissier au Conseil supérieur de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18922 |
Signification, à la requête de Jean-Baptiste Larchevesque Grandpré, de Québec, à Louis Deschamps de Boishébert, au nom et comme procureur de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, que ledit Larchevesque était prêt à satisfaire à l'obligation qui lui avait été signifiée le 13 juin 1726 en lui faisant raison sur le principal des paiements qu'il a faits suivant ses quittances et que les significations et autres procédures qui lui seront faites à ce sujet seront nulles, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18923 |
Assignation à Jean-Baptiste Larchevesque Grandpré à comparaître le 5 juillet à l'audience de la prévôté de Québec pour se voir débouter de sa prétention à savoir qu'il doit lui être fait raison sur le principal de l'obligation qui lui avait été signifiée le 13 juin permettant ainsi à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, de poursuivre l'exécution de ladite obligation pour ladite somme principale ainsi que pour les intérêts jusqu'à parfait paiement, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18924 |
Répliques de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, aux réponses ou défenses de Jean-Baptiste Larchevesque qui prétend, entre autre, qu'il y a erreur à son détriment dans l'obligation qu'il doit. Mme de Ramezay prétend le contraire en affirmant qu'il y a erreur de 60 livres au préjudice de M. de Ramezay. Elle demande qu'il soit condamné à lui payer ces 60 livres avec les intérêts et qu'il soit aussi condamné à tous les dépens, signée par Louis Deschamps de Boishébert, procureur de madame de Ramezay.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18925 |
Réponses de Louis Deschamps de Boishébert, porteur de la procuration de Mme de Ramezay, aux offres de Jean-Baptiste Larchevesque. |
| 18926 |
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général civil et criminel au siège et à la prévôté de Québec, "appointant" les parties, soit Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, et Jean-Baptiste Larchevesque de Grandpré, défendeur, à écrire et produire les pièces dont ils entendent se servir pour se défendre, signée par Jacques Barbel, greffier de la prévôté de Québec. - Signification de la sentence dont copie laissée à M. Larchevesque à la requête de M. de Boishébert, procureur de Mme de Ramezay, 19 juillet 1726, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18927 |
Sentence de Pierre André de Leigne, lieutenant général civil et criminel au siège de la prévôté de Québec, qui permet à Mme de Ramezay de poursuivre l'exécution de ladite obligation tant en principal qu'intérêts échus et à échoir jusqu'au paiement total et ordonne que M. Larchevesque devra aussi lui payer la somme oubliée dans ladite obligation par erreur de calcul, signée par Jacques Barbel, greffier de la prévôté de Québec. - Signification de la sentence dont copie laissée à M. Larchevesque, à la requête de Mme de Ramezay, signée par DeSaline, huissier à la prévôté de Québec, 3 septembre 1726.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18928 |
Requête de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, au Conseil supérieur de Québec demandant de lui permettre de faire assigner Jean-Baptiste Larchevesque de Grandpré à comparaître au Conseil dans les délais de l'ordonnance pour voir mettre son appellation au néant et confirmer la sentence du 21 août 1726 au sujet de l'exécution d'une obligation de 6412 livres, dix sols, signée par Louis Deschamps Boishébert pour Mme de Ramezay.- Permission accordée par Delino. - Signification de la requête dont copie laissée à Jean-Baptiste Larchevesque de Grandpré, 11 janvier 1727, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec. - Pouvoir donné donné à M. de DeSaline de comparaître au procès à sa place par De Boishébert, procureur de Mme de Ramezay, 20 janvier 1727.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18929 |
Défaut de congé accordé à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, contre Jean-Baptiste Larchevesque dit Grandpré, marchand tanneur de Québec, faute pour lui d'avoir comparu à l'assignation qui lui avait été donnée, signé et scellé par le greffier du Conseil superieur de Québec. - Signification de l'arrêt confirmatif de la sentence rendue le 21 août 1726 dont copie laissée à Jean-Baptiste de Larchevesque de Grandpré, 11 février 1727, signée par DeSaline, huissier au siège de la prévôté de Québec.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18930 |
Document judiciaire relatif à une assignation à comparaître devant le bailli à la requête de Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay. |
| 18931 |
Requête de Me Marin Bodère, procureur au parlement de Paris, demandant de faire assigner à la cour Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, tant en qualité de sa vie en communauté de biens que comme tutrice des enfants mineurs du défunt, pour être condamnée à lui payer (Bodère) les frais, salaires et avances qu'il a faits au procès dudit M. de Ramezay contre Nicolas-François de Berle de Gignecourt et Marguerite-Charlotte de Boudoir (Bondouard), son épouse. - Signification de la requête à la veuve de Ramezay, 23 mai 1727, signée par Antoine Protat, huissier.<br>Lieu de rédaction : Paris |
| 18932 |
Sentence de l'intendant Claude-Thomas Dupuy établissant Louis Aubert de La Chesnaye, Gabrielle-Françoise Aubert de la Chesnaye et son époux, Josué Boisberthelot de Beaucours, Françoise-Charlotte Aubert de la Chesnaye et son époux, Jean-François Eury de la Pérelle, et Marie-Angélique Aubert de La Chesnaye et son époux, François-Marie de Goutin, débiteurs de la somme de 1686 livres, 14 sols, 11 deniers envers la succession et les créanciers de feu Aubert de La Chesnaye, laquelle somme et les intérêts seront remboursés auxdits débiteurs sur le prix des biens de la succession de défunte Marie-Angélique Denys, leur mère, lorsqu'ils seront vendus et ordonnant aussi que les héritiers de Claude de Ramezay pourront payer à Mme de Beaucours, procuratrice de ses soeurs et de son frère, la somme de 6900 livres en espèces au lieu de 9200 livres en monnaie de carte, pour le prix de l'adjudication de la terre de Sorel ainsi que les intérêts à partir de l'adjudication le 14 février 1713<br>jusqu'au paiement de capital; les dits héritiers demeureront déchargés envers la succession et les créanciers de feu Aubert de La Chesnaye, père et ladite succession et créanciers envers les enfants de La Chesnaye. Signée par Dupuy et Monseigneur Taschereau.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18933 |
Sentence de Gilles Hocquart, intendant, ordonnant à Nicolas Légaré, maçon de Montréal, à payer à Charlotte Denys, veuve de Claude de Ramezay, la somme de 400 livres conformément à l'obligation qu'il a envers elle pour le supplément de la concession d'une terre sur l'Ile Sainte-Ignace qu'elle lui a accordée le 8 mars 1726, soit 300 livres comptant et les 100 restantes dans le cours de la présente année avec les cens, rentes et arrérages accumulés jusqu'à ce jour, signée par Hocquart et Monseigneur Desalmur. - Signification de la sentence dont copie laissée à Nicolas Légaré, à la requête de Mme de Ramezay, signée par Marchand, huissier de la juridiction royale de Montréal, 12 juillet 1730. - Signification et déclaration que faute d'avoir exécuté la sentence, la dame de Ramezay reprend possession de la terre en question, signée par Marchand, huissier, 1er août 1730.<br>Lieu de rédaction : Montréal |
| 18934 |
Saisie et arrêt de sommes d'argent dues par monsieur Bellot à Louise de Ramezay et assignation à comparaître à la cour du Conseil militaire de Québec. L'acte réfère aussi à une obligation de 6392 livres, 16 sols, 10 deniers datée du 3 octobre 1754. Signé par Vallet, huissier.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18935 |
Signification d'un arrêt daté du 24 octobre 1763, à la requête de François Mounier, dont copie laissée à Louise de Ramezay: arrêt par lequel le Conseil militaire de Québec condamne Louise de Ramezay à payer la somme de 6392 livres, 16 sols, 10 deniers pour le montant de son obligation du 3 octobre 1754 avec les intérêts accumulés depuis ce jour à François Mounier, négociant de Québec, au nom et comme associé de monsieur Grelleau, demandeur. L'arrêt a été signé par Panet, greffier. La signification est signée par Vallet, huissier.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18936 |
Signification d'un arrêt daté du 24 octobre 1763, à la requête de François Mounier dont copie laissée à Louise de Ramezay: arrêt par lequel le Conseil militaire de Québec condamne Louise de Ramezay à payer la somme de 6392 livres, 16 sols, 10 deniers pour le montant de son obligation du 3 octobre 1754 avec les intérêts accumulés depuis ce jour à François Mounier, négociant de Québec, au nom et comme associé de monsieur Grelleau, demandeur. L'arrêt a été signé par Cramahé (?). La signification est signée par Vallet, huissier.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18937 |
Signification des actes du dossier de l'affaire Louise de Ramezay, défenderesse, contre François Mounier, demandeur, concernant une somme de 6392 livres, 16 sols, 10 deniers qu'elle devait à ce dernier. Une copie de la signification a été laissée à Louise de Ramezay et signée par Vallet, huissier.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 18938 |
Arrêt par lequel le Conseil militaire de Québec condamne Louise de Ramezay à payer la somme de 6392 livres, 16 sols, 10 deniers pour le montant de son obligation du 3 octobre 1754 avec les intérêts depuis le jour de la demande et aux dépens liquides à onze schillings, signé par Panet, greffier. - Signification de l'arrêt dont copie laissée à M. de Bellot et à Louise de Ramezay, à la requête de François Mounier, 29 octobre 1763, signée par Vallet, huissier.<br>Lieu de rédaction : Québec |
| 19539 |
Vente d'emplacements situés à Ville-Marie portant constitution de rente, par Nicolas d'Ailleboust de Manthet à Claude de Ramezay. - Quittance par Françoise Denys, veuve de M. de Manthet à M. de Ramezay, 30 mai 1723. Signée par Antoine Adhémar, notaire. (Expédition)<br>Lieu de rédaction : Ville-Marie |
