Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

1873

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à toutes personnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Etienne Morel, habitants de Sainte-Anne de Beaupré, sous peine de dix livres d'amende envers le roi et de restitution du double de la valeur envers les dits Poulin et Morel des choses qui leur auront été enlevées et détournées

Français

27 mars 1727

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1817

1

Cet item fait partie de :