Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des enchères qui son...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18610

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des enchères qui sont mises par des procureurs, à eux enjoint de déclarer les personnes pour lesquelles ils mettent les enchères" - cet arrêt fait suite aux plaintes de Thérèse Minet veuve Dehoque touchant "les criées et adjudications des biens" du sieur Bailly et de François Bonhomme.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1728, juillet, 19

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 50/fol.318-320v, CABAC_PIAF_320_CABAC_PIAF_320

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada