Item : Lettre de Hocquart au ministre concernant les recettes et les dépenses du Domaine d'...

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Lettre de Hocquart au ministre concernant les recettes et les dépenses du Domaine d'Occident depuis l'année 1733 - a tâché de suivre la forme prescrite par le ministre pour la reddition des comptes; demande un fonds d'avance (20,000 l.) pour les dépenses du Domaine, car il a dû emprunter à la caisse de la Marine; impossibilité de faire payer comptant les droits d'entrée et les achats d'effets provenant de la traite de Tadoussac; états des recettes des droits du Domaine, des frais de régie du bureau de Québec et des frais de justice; causes de la hausse des frais de justice: augmentation des frais des procès criminels, des dépenses pour les bâtards, des fournitures aux prisons de Montréal, etc. envoie les comptes de la traite de Tadoussac (1733-1735), pour que le ministre puisse décider si on doit en continuer la régie ou bien l'affermer (propositions de Cugnet et Lanoullier); représentations des négociants au sujet des changements intervenus dans la perception des droits sur les eaux-de-vie; son ordonnance pour le déchargement des vaisseaux sur les quais est ponctuellement exécutée; il n'y a pas eu de recette des droits domaniaux en 1734, car aucun immeuble n'a été vendu "dans la mouvance directe du roi"; produit des baleines échouées aux Ilets Jérémie et à la côte des Eboulements; bonne condition des munitions et marchandises reçues cette année pour la traite de Tadoussac.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1736, octobre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 65/fol.218-224v, CABAC_PIAF_31882_CABAC_PIAF_31882

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