Item : Arrêt du Conseil supérieur portant des condamnations très sévères (pendaison, fustig...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18529

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur portant des condamnations très sévères (pendaison, fustigation, etc) contre certains auteurs de vols domestiques ou de recel (Jean-Baptiste Thomas Nègre, François Darles, Charlotte Martin Ondoyer, Marie Venne). Cet arrêt impose aussi une certaine règlementation aux officiers de justice dans les procédures criminelles.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1735, août, 13

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 64/fol.273-278, CABAC_PIAF_31816_CABAC_PIAF_31816

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada