Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la sentence de la prévôté de Québec d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1845

Titre :

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui décide que la sentence de la prévôté de Québec du 14 janvier 1727 entre le sieur Voyer, curé de Sainte-Anne, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, propriétaire de la moitié de la seigneurie de Sainte-Anne, au sujet de l'île au Sable, aura son plein et entier effet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 février 1727

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1801

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances