Item : Arrêt du Conseil supérieur au sujet des formalités que les notaires doivent observer...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18384

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur au sujet des formalités que les notaires doivent observer dans la confection des inventaires. Cet arrêt fait suite à un procès mettant en cause les personnes suivantes: Eustache Lambert Dumont, Catherine Petit, Jeanne Petit, Thomas-Jacques Taschereau, Etienne Véron de Grandmesnil, Louis Rémy Dugué et le notaire (Jacques) Barbel.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1734, août, 02

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 62/fol.330-337v, CABAC_PIAF_31673_CABAC_PIAF_31673

Nombre d'images :

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada