Item : Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prê...

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1837

Ordonnance de l'intendant Dupuy qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur ministère au mariage projeté du sieur Berthelot avec la demoiselle Roussel, fille, jusqu'à ce que le dit sieur Berthelot, mineur, ait fait apparoir le consentement de ses parents

Français

6 février 1727

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P1797

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