Item : Placet de Mgr Dosquet au roi concernant la déclaration du 1er février 1732 - veut qu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18364

Titre :

Placet de Mgr Dosquet au roi concernant la déclaration du 1er février 1732 - veut que les procès des ecclésiastiques et religieux accusés d'avoir donné asile à des déserteurs, vagabonds et criminels soient encore attribués à l'officialité et non pas exclusivement aux juges royaux ordinaires.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1734

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 62/fol.279-280v, CABAC_PIAF_31653_CABAC_PIAF_31653

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada