Item : Requête de Jean-Eustache Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, et ordonn...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18310

Titre :

Requête de Jean-Eustache Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, et ordonnance de d'Aigremont portant que, conformément à cette requête, les huissiers continueront la saisie des meubles et effets de Dupuy, sans avoir égard à l'opposition de ce dernier.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1728, octobre, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 50/fol.291-292, CABAC_PIAF_316_CABAC_PIAF_316

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada