Item : Ordonnance de Pierre Raimbault, lieutenant général de la juridiction royale de Montr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18118

Titre :

Ordonnance de Pierre Raimbault, lieutenant général de la juridiction royale de Montréal - défense de tirer des coups de fusil dans l'enceinte des villes ou sur les granges et autres bâtiments de la campagne; défense de faire aucun feu contre les granges; interdiction d'avoir dans sa maison plus d'un baril de poudre.
Lieu de rédaction : Montréal

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1733, juillet, 06

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 60/fol.304-305, CABAC_PIAF_31409_CABAC_PIAF_31409

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada