Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant à tout particulier d'enlever des blés o...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart défendant à tout particulier d'enlever des blés ou farines du gouvernement de Montréal sans permission de l'intendant ou de son subdélégué, à peine de 100 l. d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés. Prix fixés pour les blés et farines qui seront pris pour les troupes et les hôpitaux.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1733, mars, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 60/fol.286-287, CABAC_PIAF_31402_CABAC_PIAF_31402

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