Item : Lettre de Hocquart au ministre - privilège accordé aux officiers et gentilshommes de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

18083

Titre :

Lettre de Hocquart au ministre - privilège accordé aux officiers et gentilshommes de plaider leurs causes au Conseil supérieur l'épée au côté; le gouverneur général ne refusera d'admettre les officiers subalternes au conseil de guerre que dans les cas d'absolue nécessité; lettres patentes accordant au commissaire de la marine de Montréal séance et voie délibérative au Conseil supérieur: cette distinction incitera La Rouvillière à se former dans les affaires de judicature; demande une expectative de capitaine pour Des Bergères de Rigauville et une de lieutenant pour Lusignan.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1733, octobre, 21

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 60/fol.142-145v, CABAC_PIAF_31375_CABAC_PIAF_31375

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada