Item : Mémoire de Lafontaine de Belcour à Maurepas pour empêcher qu'il se commette des irré...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17929

Titre :

Mémoire de Lafontaine de Belcour à Maurepas pour empêcher qu'il se commette des irrégularités dans les actes des notaires, des huissiers et des sergents - grand nombre d'actes défectueux au Canada; propose d'établir des bureaux de contrôle des actes à Québec, Montréal et Trois-Rivières: n'y seraient enregistrés que ceux qui sont revêtus de toutes les formalités requises, l'enregistrement serait obligatoire et un droit de contrôle serait exigé pour subvenir aux frais des bureaux; lui confier le poste de receveur de l'enregistrement.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 58/fol.167-172v, CABAC_PIAF_31222_CABAC_PIAF_31222

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada