Item : Ordonnance de Hocquart portant que tous ceux qui construisent ou feront construire d...

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Ordonnance de Hocquart portant que tous ceux qui construisent ou feront construire des maisons devront transporter leurs décombres dans les endroits des rues et côtes qui leur seront indiqués par le grand voyer.

Français

1732, mai, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.143-144, CABAC_PIAF_31207_CABAC_PIAF_31207

Ordonnance de Hocquart portant que tous ceux qui construisent ou feront construire des maisons devront transporter leurs décombres dans les endroits des rues et côtes qui leur seront indiqués par le grand voyer.
Lieu de rédaction : Québec

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