Item : Ordonnance de Hocquart obligeant toutes les personnes qui ont l'intention de bâtir d...

17910

Ordonnance de Hocquart obligeant toutes les personnes qui ont l'intention de bâtir des maisons dans les villes et faubourgs de cette colonie de prendre des procès-verbaux d'alignement du grand voyer ou de ses commis.

Français

1732, août, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 58/fol.135-136, CABAC_PIAF_31203_CABAC_PIAF_31203

Ordonnance de Hocquart obligeant toutes les personnes qui ont l'intention de bâtir des maisons dans les villes et faubourgs de cette colonie de prendre des procès-verbaux d'alignement du grand voyer ou de ses commis.
Lieu de rédaction : Québec

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