Item : Lettre de Hocquart au ministre - enregistrement de l'ordonnance royale concernant le...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17885

Titre :

Lettre de Hocquart au ministre - enregistrement de l'ordonnance royale concernant les honneurs rattachés à la fonction de commissaire de la marine à Montréal; permission accordée par le roi aux officiers et gentilshommes de plaider au Conseil l'épée au côté: arrêt rendu par le Conseil supérieur n'accordant cette permission qu'aux gentilshommes dont les titres sont enregistrés ou qui peuvent les produire sur le champ; explique ses réticences au sujet de la décision du roi d'admettre les officiers subalternes dans les conseils de guerre même au moment où les décisions sont prises.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, octobre, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 58/fol.58-61v, CABAC_PIAF_31179_CABAC_PIAF_31179

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada