Item : Procès-verbal de l'examen de trois projets de déclarations "concernant les défectuos...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17827

Titre :

Procès-verbal de l'examen de trois projets de déclarations "concernant les défectuosités des actes des notaires que le Conseil supérieur pourra faire valider, le dépôt des conventions matrimoniales et les formalités à observer pour la validité des actes des notaires. Signé Beauharnois, Hocquart, Verrier, Chartier de Lotbinière et Cugnet.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, octobre, 06

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 57/fol.253-264v, CABAC_PIAF_31121_CABAC_PIAF_31121

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada