Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient le procès-verbal des modifi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17826

Titre :

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - envoient le procès-verbal des modifications à apporter aux trois projets de déclarations concernant les actes notariés et les conventions matrimoniales; demandent que les actes (défectueux) des notaires actuellement vivants puissent aussi être validés par le Conseil supérieur pourvu qu'ils aient été reçus et passés avant l'enregistrement de la déclaration; pour empêcher ces notaires de commettre des fraudes, il faudrait envoyer les procureurs du roi et d'autres officiers "dans le même temps chez tous les notaires vivants de la colonie pour signer et parapher ne varietur tous les actes de leurs études, les numéroter et en dresser procès-verbal.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, octobre, 23

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 57/fol.247-251, CABAC_PIAF_31120_CABAC_PIAF_31120

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada