Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - le roi a décidé que les officiers et...

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Numéro d'item, base de données :

17781

Titre :

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre - le roi a décidé que les officiers et les gentilshommes ne seront plus obligés de quitter l'épée lorsqu'ils plaident leur cause: le Conseil supérieur demande que ce privilège ne soit accordé qu'aux gentilshommes dont les titres sont enregistrés au Conseil ou qui les produiront sur le champ; sont satisfaits de l'ordonnance royale concernant le rang du commissaire de la marine à Montréal (La Rouvillière); le roi a permis aux officiers subalternes d'assister au conseil de guerre "jusqu'au jugement inclusivement": craignent certaines indiscrétions de ces officiers.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1732, octobre, 04

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 57/fol.55-58v, CABAC_PIAF_31076_CABAC_PIAF_31076

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada