Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Normandin, huissier en la juridi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1777

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige le nommé Normandin, huissier en la juridiction des Trois-Rivières, de surseoir toutes poursuites jusqu'à nouvel ordre contre le sieur Perreault et sa femme

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juin 1713

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P850

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances