Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse du Cap...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1776

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants de la paroisse du Cap-Santé de barrer les grands chemins qui passent le long de leurs terres à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 juin 1713

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P849

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances