Item : "Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour j...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1751

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Dizy, juge de Champlain, pour juger les causes que pourra avoir Marin Richard dit Lavallée, habitant de la seigneurie des Grondines, où il n'y a pas de juge; ordre aux parties défenderesses de procéder par devant le dit juge pourvu qu'elles ne soient que dans la distance de trois à quatre lieues de Champlain sauf l'appel par devant les juges ordinaires"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 février 1713

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P824

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances