Item : Arrêt du Parlement de Paris au sujet des actes des notaires.

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17471

Titre :

Arrêt du Parlement de Paris au sujet des actes des notaires.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1685, septembre, 04

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 54/fol.194-197, CABAC_PIAF_30769_CABAC_PIAF_30769

Présentation du contenu :

Arrêt du Parlement de Paris au sujet des actes des notaires.
Lieu de rédaction : Paris

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