Item : Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre au sujet des abus concernant les conce...

17432

Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre au sujet des abus concernant les concessions de terre - le roi attend d'être mieux informé avant de rendre un arrêt sur ce sujet; confection du papier terrier retardée par le peu d'empressement des communautés à remettre leurs papiers relatifs aux terres; le séminaire de Montréal a fourni les aveux et dénombrements de ses terres; à défaut de papier terrier, une bonne partie des abus commis par les seigneurs pourraient dès maintenant être corrigés si le roi ordonnait à nouveau la publication des arrêts de 1711 (Marly), défendait de vendre des terres en bois debout et accordait un délai d'un an ou deux aux propriétaires des seigneuries non défrichées pour les établir ou les faire établir;Hocquart a décrété la réunion de plus de 200 concessions aux domaines des seigneurs faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu: le délai de six mois ou d'un an qu'il leur a accordé en a engagé plusieurs à établir leurs terres.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1731, octobre, 03

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 54/fol.40-45v, CABAC_PIAF_30730_CABAC_PIAF_30730

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