Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Dé...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1739

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Détroit même à ceux qui sont établis dans le fort Pontchartrain de vendre ni commercer aucune eau-de-vie, vin ni aucune autre boisson enivrante, à peine de confiscation des dites boissons et des marchandises qui auront été traitées pour les dites boissons et de cinq cents livres d'amende pour la première fois applicable moitié au dénonciateur et moitié à la chapelle du fort Pontchartrain et de punition corporelle en cas de récidive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 juin 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P251

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances