Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le s...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1738

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dit Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de la dite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 juin 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P252

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances