Item : Procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets, papiers, meubles et marchandi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

17377

Titre :

Procès-verbal d'apposition des scellés sur les effets, papiers, meubles et marchandises qui sont dans la maison de Nicolas Lanoullier de Boisclerc. Signé Varin, Daine, Boisseau, Mechin et Sentilly. Procès-verbaux de levée des scellés sur certains effets et papiers et de vérification de papiers et acquits concernant la marine et les comptes de la colonie. Signés Hocquart, Varin, Daine, Boisseau et Lanoullier.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1730, septembre

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 53/fol.234-245, CABAC_PIAF_30676_CABAC_PIAF_30676

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada