Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réforme une sentence rendue en la jurid...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1732

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui réforme une sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le 7 mars 1707, et condamne le sieur de la Gauchetière à payer à Antoine Adhémar la somme de 132 livres 12 sols monnaie de ce pays

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 juin 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P258

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances