Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les habitants de Berthier oppos...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1723

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les habitants de Berthier opposants à l'Ordonnance rendue le 20 juin 1707 et décide que celle rendue le 10 juin 1706 sera exécutée; le sieur Berthier sera tenu de clore ou faire clore les habitations par lui concédées dans l'île au Castor en sorte que les habitants de Berthier puissent jouir de leur commune"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

01 juillet 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P267

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances