Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Not...

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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Notre-Dame des Neiges sera partagée en sorte que chaque habitant pourra joindre à son habitation la portion de la commune qui sera vis-à-vis pour en jouir en son particulier comme du reste de son habitation

Français

01 juillet 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P268

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