Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare nul un acte de vente consenti p...

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1718

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare nul un acte de vente consenti par la veuve Nicolas LeRoy à François Quémenard et décide que la dite veuve LeRoy rentrera en possession de la terre vendue située en la seigneurie de la Durantaye

Français

27 juillet 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P272

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