Item : Arrêt du Conseil supérieur acquittant François Travers de l'accusation d'avoir pris ...

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Arrêt du Conseil supérieur acquittant François Travers de l'accusation d'avoir pris illégalement un harnois - réprimande méritée par le lieutenant général et substitut du procureur général (Boucault) de la Prévôté.

Français

1729, décembre, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 51/fol.322-325v, CABAC_PIAF_30461_CABAC_PIAF_30461

Arrêt du Conseil supérieur acquittant François Travers de l'accusation d'avoir pris illégalement un harnois - réprimande méritée par le lieutenant général et substitut du procureur général (Boucault) de la Prévôté.
Lieu de rédaction : Québec

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