Item : Lettre de d'Aigremont au ministre - laisse au successeur de Dupuy le soin de répondr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16998

Titre :

Lettre de d'Aigremont au ministre - laisse au successeur de Dupuy le soin de répondre à la lettre "sur les représentations du feu sieur Collet...au sujet des droits de change attribués au Séminaire de Saint-Sulpice par la déclaration du mois de juillet 1714...et sur l'indépendance avec laquelle il prétendait que les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec voulaient administrer les revenus de cet hôpital"; envoie copie "du tarif provisionnel fait par M. Bégon...pour les droits de l'Amirauté de Québec": propose de "mettre ces droits à l'instar de ceux de l'île Royale.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1728, octobre, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 50/fol.232-234, CABAC_PIAF_303_CABAC_PIAF_303

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada