Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que le procès-verbal fait par d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1699

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que le procès-verbal fait par des estimateurs au sujet du différend entre le séminaire de Montréal et Gilles Papin sera entériné et que le sieur Caille, économe du séminaire de Montréal, paiera à Gilles Papin la somme de 995 livres, moyennant quoi le dit séminaire rentrera dans la propriété de l'emplacement et des bâtiments en contestation

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 mai 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P227

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances