Item : Affaires générales sur lesquelles il est nécessaire de donner des ordres" -défendre ...

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Affaires générales sur lesquelles il est nécessaire de donner des ordres" -défendre aux officiers des postes avancés de faire la traite et de recevoir des présents des Indiens; si la Compagnie de la Colonie se voit accorder la traite des postes comme ceux de Cataracoui et de Détroit, il faut l'obliger à porter les besoins des garnisons de ces postes; permettre à cette compagnie d'établir les commis qu'elle voudra; faire viser par l'intendant et ses subdélégués les permissions d'aller à la chasse; les présents remis par les Indiens au gouverneur général et autres personnes doivent tourner au profit du roi ou des hôpitaux; défendre aux gouverneurs particuliers et officiers de l'état-major de se mêler des affaires de justice et de mettre les habitants en prison sans autorisation du gouverneur général; laisser les habitants aller d'une ville à une autre, sans qu'ils aient à obtenir la permission des gouverneurs et commandants militaires; restrictions concernant les "officiers de justice et des troupes qui tiennent boutique ouverte.

Français

[1700]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 18/fol.321-324v, CABAC_PIAF_30180_CABAC_PIAF_30180

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