Item : Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront envoyés au roi pour qu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16874

Titre :

Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront envoyés au roi pour qu'il décide de leur sort; Godefroy de Lintot, Cuillerier et Garaho auront "provision de leurs personnes"; Trottier Des Ruisseaux devra payer 300 l. d'amende "envers les pauvres de l'Hôtel-Dieu de Montréal"; les pelleteries demeureront confisquées au profit du roi; l'ordonnance du 28 avril 1697 sera publiée et affichée "partout où besoin sera.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1700, octobre, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 18/fol.308-310, CABAC_PIAF_30176_CABAC_PIAF_30176

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada